Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS) en même temps que leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. On compte plus de 2 500 centres de santé (dont 582 pluriprofessionnels). A l’exception des centres de soins infirmiers, ils sont implantés majoritairement en milieu urbain.
Le guide " centre de santé "
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Un répertoire de la santé participative a été réalisée décrivant les initiatives innovantes et illustratives effectuées dans les centres et maisons de santé pluriprofessionnels qui se sont engagées dans cette démarche. Vous souhaitez mieux connaitre la santé participative ou vous êtes intéressés à mettre en place une action dédiée dans votre structure ?
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Textes de référence
– Article L6323-1, D6323-1 à D6323-10 et R6323-23 à R. 6323-25 du code de la santé publique ;
– Article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
– Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
– Référentiel d’évaluation des centres de santé de l’HAS
– Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients.